Notice descriptive
703 W 1278 - 1er mars - 30 avril 1963, n°80-162. - 01/03/1963-30/04/1963
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.