Notice descriptive
703 W 1279 - 2 mai - 10 juillet 1963, n°163-260. - 02/05/1963-10/07/1963
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.