Notice descriptive

703 W 1280 - 10 juillet - 19 septembre 1963, n°261-329. - 10/07/1963-19/09/1963

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.