Notice descriptive
703 W 1282 - 14 novembre - 30 décembre 1963, n°400-448. - 14/11/1963-30/12/1963
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.