Notice descriptive

703 W 1284 - 1er avril - 29 mai 1964, n°101-179. - 01/04/1964-29/05/1964

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.