Notice descriptive

703 W 1288 - 4 janvier - 18 mars 1965, n°1-190. - 04/01/1965-18/03/1965

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.