Notice descriptive
703 W 1291 - 19 juillet 30 septembre 1965, n°415-500. - 19/07/1965-30/09/1965
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes sous seing privé.