Notice descriptive
703 W 1295 - 21 octobre - 29 décembre 1950, n°131-183. - 21/10/1950-29/12/1950
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.
