Notice descriptive
703 W 1299 - 2 janvier - 7 juillet 1952, n°195-309. - 02/01/1952-07/07/1952
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.
