Notice descriptive
703 W 1300 - 7 juillet - 31 décembre 1952, n°310-403. - 07/07/1952-1952
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.