Notice descriptive
703 W 1301 - 1er janvier - 7 avril 1953, n°1-75. - 1953-07/04/1953
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.
