Notice descriptive
703 W 1302 - 9 avril - 21 août 1953, n°76-160. - 09/04/1953-21/08/1953
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.