Notice descriptive
703 W 1303 - 24 août - 31 décembre 1953, n°161-228. - 24/08/1953-1953
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.
