Notice descriptive
703 W 1304 - 4 janvier - 28 décembre 1954, n°1-201. - 04/01/1954-28/12/1954
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.
