Notice descriptive
703 W 1305 - 3 janvier - 26 décembre 1955, n°1-253. - 03/01/1955-23/12/1955
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.
