Notice descriptive
703 W 1306 - 3 janvier - 29 décembre 1956, n°1-163. - 03/01/1956-29/12/1956
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.
