Notice descriptive
703 W 1308 - 2 janvier - 24 décembre 1958, n°1-247. - 02/01/1958-24/12/1958
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.
