Notice descriptive

703 W 1309 - 2 janvier - 31 décembre 1959, n°1-230. - 02/01/1959-1959

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.