Notice descriptive
703 W 1313 - 2 janvier - 24 décembre 1963, n°1-352. - 02/01/1963-24/12/1963
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.
