2 janvier 1961 - 24 décembre 1965, n°372-393 pour l'année 1964, n°1-189 pour l'année 1965. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.
- Extraits d'actes.
  - Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
    - Bureau des actes civils.

703 W 1314 - 2 janvier 1961 - 24 décembre 1965, n°372-393 pour l'année 1964, n°1-189 pour l'année 1965. - 02/01/1961-24/12/1965

Présentation du contenu :

Comporte les renvois de l'année 1961 à l'année 1964.

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT

Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des actes civils.