Notice descriptive
703 W 1315 - 9 janvier - 31 décembre 1950, n°1 à 79. - 09/01/1950-1950
Présentation du contenu :
Comporte 2 registres.
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des successions.
