Notice descriptive
703 W 1316 - 1er janvier - 22 décembre 1951, n°1-79. - 1951-22/12/1951
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des successions.
