Notice descriptive
703 W 1317 - 1er janvier - 19 juin 1952, n°1-57. - 1952-19/06/1952
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des successions.