Notice descriptive
703 W 1318 - 20 juin - 30 décembre 1952, n°58-116. - 20/06/1952-30/12/1952
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des successions.
