Notice descriptive
703 W 1321 - 1er juin - 31 décembre 1955, n°1-82. - 1955-1955
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des successions.