Notice descriptive

703 W 1327 - 1er janvier - 31 décembre 1963, n°1-77. - 1963-1963

Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des successions.