Notice descriptive
703 W 1328 - 1er janvier - 31 décembre 1964, n°1-63. - 1964-1964
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des successions.
