Notice descriptive
703 W 1330 - 1er janvier - 31 décembre 1966, n°68-97, les actes civils n° 201-296 et les renvois de 1963-1965. - 
1966-1966
Mot(s) matière : ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. > Bureau des successions.
