Notice descriptive
1556 W 36 - Alignements, dossiers individuels d'expropriations, étude d'impact, évaluation. - 1986-1986
Mot(s) matière : ADMINISTRATION-DEPARTEMENTALE, AMENAGEMENT-FONCIER
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Versement du conseil général des Alpes-Maritimes, service foncier. > Opérations foncières effectuées dans le département (1971-2005). > RN 85 (route nationale) pénétrante Cannes/Grasse, section Tournamy-Rouquier. > Déviation Mouans-Sartoux.
