Notice descriptive
1298 W 374 - Volume n° 3, 2 mai - 26 juin 1969. - 1969-1969
Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.
