Volume n° 1, 3 janvier - 27 juin 1972. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.
- Extraits d'actes.
  - Actes judiciaires.
    - Tous secteurs.

1298 W 385 - Volume n° 1, 3 janvier - 27 juin 1972. - 1972-1972

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Importance matérielle : 1 registre.

Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT

Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Actes judiciaires. > Tous secteurs.