Notice descriptive

3 FS 1 - Sénat de Nice apposé sur une lettre envoyée au tribunal de Nice par le Sénat.

Cote de reproduction : 6 PH 260
Date de l'acte : 01/01/1830
Sigillant : Sénat de Nice apposé sur une lettre envoyée au tribunal de Nice par le Sénat.
Catégorie du sigilant : Cours et tribunaux
Légende :

présente.

Observations :

http://www.basesdocumentaires-cg06.fr/os-html/amam/home.html.

Autre incommunicabilité :

Numérisé


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