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Approbation (délibération du conseil municipal du 05 novembre 1987), révision (délibération du...

Approbation (délibération du conseil municipal du 05 novembre 1987), révision (délibération du conseil municipal du 02 septembre 1992), modification (délibération du conseil municipal du 04 octobre 1993) : règlement, plan de zonage, liste des emplacements réservés, rapport de présentation, annexes sanitaires, tableau et plan des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, liste des avis des personnes consultées, programme d'aménagement d'ensemble au quartier La Pomète, correspondance, arrêtés et délibérations. -

1987-1993