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Application par anticipation (délibération du conseil municipal du 30 juin 1999), révision...

Application par anticipation (délibération du conseil municipal du 30 juin 1999), révision (délibérations du conseil municipal des 10 juillet 2000 et 03 décembre 2001) : règlement, plan de zonage, liste des emplacements réservés, rapport de présentation, annexes sanitaires, tableau et plan des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, carte de qualification de l'aléa mouvements de terrain naturels, correspondance, arrêtés et délibérations. -

1996-2000