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Publication (arrêté préfectoral du 25 février 1977), approbation (délibération du conseil...

Publication (arrêté préfectoral du 25 février 1977), approbation (délibération du conseil municipal du 29 juin 1984), modification (délibération du conseil municipal du 20 décembre 1985) : plans de zonage, plan d'urbanisme directeur, règlement d'urbanisme, règlement, plan des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, correspondance, arrêtés et délibérations. -

1977-1985