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Modification (délibération du conseil municipal du 20 décembre 1985), révision (délibération du...

Modification (délibération du conseil municipal du 20 décembre 1985), révision (délibération du conseil municipal du 27 juin 1986), application par anticipation (délibérations du conseil municipal des 24 juin et 16 décembre 1988 et du 30 juin 1989) : règlement, plans de zonage, enquête publique, correspondance, arrêtés et délibérations. -

1985-1989