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Modification (délibérations du conseil municipal des 17 novembre et 15 décembre 1995), mise à...

Modification (délibérations du conseil municipal des 17 novembre et 15 décembre 1995), mise à jour (arrêté municipal du 02 avril 1996), modification (délibération du conseil municipal du 10 mai 1996), mise à jour (arrêté municipal du 20 janvier 1997) : règlement, plans de zonage, liste des emplacements réservés, rapport de présentation, tableau et plan des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, correspondance, arrêtés et délibérations, classement parmi les monuments historiques de la demeure dite Abbaye de Roseland et du Palais de la Préfecture. -

1995-1997