2686 W 151 -

Modification (délibération du conseil municipal du 03 avril 1998), mise à jour (arrêté municipal...

Modification (délibération du conseil municipal du 03 avril 1998), mise à jour (arrêté municipal du 30 avril 1998), modification (délibération du conseil municipal du 15 janvier 1999), application par anticipation (délibération du conseil municipal du 23 avril 1999) : règlement, plans de zonage, liste des emplacements réservés, rapport de présentation, correspondance, arrêtés et délibérations. -

1998-1999