Plans de zonage, correspondance, arrêtés et délibérations. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.
- POS (Plans d'occupation des sols) (1973-2015).
  - Commune de Nice (1973-2010).
    - Application par anticipation (délibération du conseil municipal du 17 décembre 1999) (1999-2005).

2686 W 155 - Plans de zonage, correspondance, arrêtés et délibérations. - 1999-2000

Statut juridique : archives publiques

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.

Les formulaires de recherche :