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Notice descriptive
Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.
POS (Plans d'occupation des sols) (1973-2015).
Commune de Nice (1973-2010).
Application par anticipation (délibération du conseil municipal du 17 décembre 1999) (1999-2005).
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2686 W 155 -
Plans de zonage, correspondance, arrêtés et délibérations. -
1999-2000
Statut juridique :
archives publiques
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.
Les formulaires de recherche :
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