2686 W 163 -

Délibérations du conseil municipal des 09 février, 13 juillet et 20 décembre 2001 et du nouveau...

Délibérations du conseil municipal des 09 février, 13 juillet et 20 décembre 2001 et du nouveau port de commerce de Nice (arrêté préfectoral du 14 février 1978) : règlement, plan de zonage, liste des emplacements réservés, rapport de présentation, annexes sanitaires, tableau et plan des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain et d'inondation, liste des personnes consultées, enquête publique, correspondance, arrêtés et délibérations. -

1977-2002