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Procédure d'élaboration (octobre 1987) : correspondance, arrêtés et délibérations, rapport de...

Procédure d'élaboration (octobre 1987) : correspondance, arrêtés et délibérations, rapport de présentation, règlement, annexes sanitaires, plan des servitudes d'utilité publique, plans d'orientation de polychromie des façades, note descriptive de la création de la ville de Nice et de ses bâtiments historiques principaux. -

1987-1987