Publication (arrêté préfectoral du 28 juillet 1988), approbation (décret en conseil d'État en date du 17 décembre 1993), création de la commission... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.
- POS (Plans d'occupation des sols) (1973-2015).
  - Commune de Nice (1973-2010).
    - Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) (1987-2005).
      - Secteur Vieille ville (1987-1997).

2686 W 180 -
Publication (arrêté préfectoral du 28 juillet 1988), approbation (décret en conseil d'État en...
Publication (arrêté préfectoral du 28 juillet 1988), approbation (décret en conseil d'État en date du 17 décembre 1993), création de la commission locale chargée de la modification du PSMV (arrêté préfectoral du 10 avril 1996) : correspondance, arrêtés et délibérations, articles de presse, dossier de projet de réhabilitation du Palais de justice de Nice, enquêtes publiques. -
1988-1996

Statut juridique : archives publiques