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Publication (arrêté préfectoral du 28 juillet 1988), approbation (décret en conseil d'État en...

Publication (arrêté préfectoral du 28 juillet 1988), approbation (décret en conseil d'État en date du 17 décembre 1993), création de la commission locale chargée de la modification du PSMV (arrêté préfectoral du 10 avril 1996) : correspondance, arrêtés et délibérations, articles de presse, dossier de projet de réhabilitation du Palais de justice de Nice, enquêtes publiques. -

1988-1996