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Correspondance, plans, délibérations, programme, dossier de demande de subvention,...

Correspondance, plans, délibérations, programme, dossier de demande de subvention, comptes-rendus de réunions, dossier d'avant-projet, rapport de présentation et avis d'appel public à la concurrence, acte d'engagement du marché public de maîtrise d'oeuvre, état parcellaire de l'ilôt Trincat, dossier de déclaration d'utilité publique, rapport d'analyse des offres. -

1995-2003