Notice descriptive

2382 W 190 -
Service du JAF (Juge aux affaires familiales), cabinet D : registres des audiences et délibérés...Ouvrir le détail
2008-2008

Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-MATRIMONIALE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.