824 W 38 -

Eze-sur-Mer. Autorisation accordée à la société civile immobilière d'Eze-les-Pins : arrêtés...

Eze-sur-Mer. Autorisation accordée à la société civile immobilière d'Eze-les-Pins : arrêtés préfectoraux, extrait de jugement du tribunal administratif, photographies, arrêtés préfectoraux de 1912 et 1920 pour documentation, correspondance (1953-1966). Canalisations pour les eaux usées : arrêtés, permis de construire, plans, photographies, arrêtés de 1899 et 1903 pour documentation (1965-1985). Cabanons : pétitions, plans, photographies, arrêtés préfectoraux (1965-1980). Commerces, notamment établissements "Las Palmas" et "Marco Polo" dont l'occupation est frauduleuse ; procès-verbaux de contravention, plans, photographies, arrêtés préfectoraux (1946-1978). Sanitaires : arrêtés préfectoraux (1946-1956). Décharge publique : arrêté de révocation, arrêté et plans de 1896 pour documentation (1958). -

1946-1985