Notice descriptive
824 W 123 - Redevances d'équipement perçues sur les navires de plaisance et de pêche. Généralités :...
1966-1981
Histoire administrative :
La loi du 28 décembre 1967 institue les droits perçus dans les ports.
Mot(s) matière : DOMAINE-PUBLIC-MARITIME, PORT, PORT-DE-COMMERCE, FISCALITE, REDEVANCE-PARAFISCALE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, subdivision maritime de Nice. > Les ports maritimes de commerce (1939-1999). > Exploitation des ports (1940-1999). > Concessions d'outillage (1945-1998).
