Notice descriptive

2422 W 60 -
Réglementation : circulaires et notes sur la communication de renseignements aux autorités...Ouvrir le détail
1946-2002

Mot(s) matière : RECHERCHE-DANS-L'INTERET-DES-FAMILLES
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière > Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013).