Listes nominatives de recoupement et de vérification (1993-2013).

Notice descriptive

Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière
- Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013).
  - Statistiques et rapports d'activité (1993-2013).

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2422 W 63 - Listes nominatives de recoupement et de vérification (1993-2013). - 1993-2013

Mot(s) matière : RECHERCHE-DANS-L'INTERET-DES-FAMILLES

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la nationalité et de la circulation transfrontière > Recherches dans l'intérêt des familles (RIF) (1946-2013). > Statistiques et rapports d'activité (1993-2013).