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Gendarmeries : analyse des BEA (Bail emphytéotique administratif), convention tripartite de...

Gendarmeries : analyse des BEA (Bail emphytéotique administratif), convention tripartite de financement (modèle), convention de mise à disposition d'une gendarmerie (modèle), rapport, délibérations, projet de bail, BEA relatif à la réalisation d'une gendarmerie à Sainte-Maxime, brochure Gestion de parcs immobiliers départementaux dédiés à la Gendarmerie nationale, note, correspondance. -

2005-2007