Délibérations, rapports, comptes-rendus de réunions, relevés de décisions, décisions, projet de convention, dossier relatif aux services territoriaux... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Versement du conseil départemental des Alpes-Maritimes, service de la coordination.
- Décentralisation acte II (application de l'article 7 de la loi 92.1255 du 2 décembre 1992 relative à la mise à disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement). Réorganisation des services de la DDE (Direction départementale de l'équipement) (1999-2005).

2438 W 40 -
Délibérations, rapports, comptes-rendus de réunions, relevés de décisions, décisions, projet de...
Délibérations, rapports, comptes-rendus de réunions, relevés de décisions, décisions, projet de convention, dossier relatif aux services territoriaux d'aménagement, plans, notes, correspondance. -
1999-2004

Statut juridique : archives publiques

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Versement du conseil départemental des Alpes-Maritimes, service de la coordination.

Les formulaires de recherche :